CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause n°1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Solène Céramiques et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées à la vente sur sa boutique en ligne www.soleneceramiques.com.

Tout achat à travers le site www.soleneceramiques.com implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Solène Leger se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant une nouvelle version avec les mises à jour sur le Site. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Clause n°2 : Produit

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif (dimensions, composition, précautions particulières d’usage…) accompagné de photographies. Ces dernières sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Solène Céramiques. Chaque article proposé sur le site est un produit artisanal fabriqué à la main. De légères variations de tailles, couleurs, poids sont donc possibles d’une pièce à l’autre d’une même série. Ainsi, il peut y avoir de légères différences entre une pièce reçue par un client et celle présentée dans le visuel de la fiche du produit commandé par l’acheteur.

Solène Céramiques se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits présent sur sa boutique en ligne.

Solène Céramiques s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. En cas d’indisponibilité imprévue d’un ou plusieurs produit(s), Solène Céramiques s’engage à en informer le client par l’envoi d’un e-mail. Si la commande a déjà été validée et le paiement de la commande effectuée, Solène Ceramiques s’engage à rembourser le Client à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison. Solène Céramiques ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’un ou des Produit(s).

Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Tout souhait de revente doit faire l’objet d’une demande préalable à Solène Céramiques.

Clause n°3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en Euros (€) et sont indiqués TTC, la TVA étant non applicable pour les micro-entreprises selon l’article 293 B du CGI.

Solène Céramiques s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant, et le poids total de la commande. Les envois sont réalisés avec La Poste Colissimo.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être appliquées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Solène Céramiques. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Clause n°4 : Commande

Le visiteur peut passer commande sur le site Internet www.soleneceramiques.com.

Toute commande figurant sur le site internet www.soleneceramiques.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais associés. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. Il disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Un mail de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au client par Solène Céramiques. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Solène Céramiques du contenu de sa commande.

L’archivage des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client qui s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Solène Céramiques se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, en cas de problème d’approvisionnement ou pour tout motif légitime.

Clause n°5 : Modalités de paiement

Les commandes passées sur le site www.soleneceramiques.com doivent être réglées en totalité pour être validées (y compris les précommandes). Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le système Stripe. Le paiement peut être réalisé avec les cartes de crédit et de débit suivantes : Visa (cartes de crédit et de débit), Mastercard (cartes de crédit et de débit), American Express, Discover (commerçants aux États-Unis uniquement) ainsi qu’avec Apple Pay pour les clients effectuant leur paiement sur un appareil pris en charge. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à Solène Céramiques, la commande sera annulée.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Clause n°6 : Réserve de propriété

Solène Céramiques conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes comprises.

Clause n°7 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Ces livraisons se font par les services de La Poste Colissimo.

Les commandes sont possibles pour des clients situés dans les pays suivants : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Suisse, Liechtenstein, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni, Brésil, Canada, Émirats arabes unis, États-Unis, Gibraltar, Australie, Inde, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, R.A.S. chinoise de Hong Kong, Norvège, France, Andorre, Monaco.

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination, du poids et de la taille du colis.

Les délais de préparation de la commande sont de 15 jours ouvrables maximum. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Si la commande n’est pas livrée dans les 30 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Une commande comportant plusieurs articles peut parfois être envoyée en plusieurs colis. Il est donc possible que les délais de livraison soient différents et que les colis n’arrivent pas en même temps.

Un numéro de suivi de livraison sera envoyé au client dans le mail de prise en charge du colis par la Poste. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client lors de la commande, Solène Céramiques ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés et la commande ne sera pas remboursée.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au facteur à réception des dites marchandises. Si le colis a été livré chez le client en son absence et qu’il y a des marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, la réclamation doit être formulée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Pour toute anomalie concernant une erreur de la part de Solène Céramiques (envoi du/des mauvais produit(s), combinaison modèle/couleur erronée... ), le client devra impérativement être notifier Solène Céramiques dans un délai de 14 jours à l’adresse mail suivante : solene.ceramiques@gmail.com.

Solène Céramiques décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux et des transporteurs, en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Clause n°8 : Délai de rétractation

Comme le prévoit l’article L 221-5 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à courir à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers.

Ce droit de rétractation peut être exercé en contactant Solène Céramiques par mail à l’adresse suivante : atelier@soleneceramiques.com.

Seront remboursés le prix des produits à retourner ainsi que leurs frais d’envois aller. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets à l’adresse qui sera indiquée au client. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne sont pas repris. Les frais d’envoi retour seront à la charge du client et ne seront pas remboursés. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Solène Céramiques procèdera au remboursement.

Clause n°9 : Force majeure

La responsabilité de la société Solène Céramiques ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.

Clause n°11 : Propriété intellectuelle

La totalité des éléments présent sur le site (photographies, images, illustrations, logo, textes, vidéos, mise en page, etc) sont sont la propriété exclusive de Solène Céramiques et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification partielle ou intégrale de ces biens sans autorisation écrite de Solène Leger est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Clause n°12 : Modalités d’accès au site

Le contenu est accessible par tout visiteur ou acheteur par simple connexion sur www.soleneceramiques.com

Le vendeur s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que le vendeur n’avertisse préalablement les visiteurs ou acheteurs.

En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au site et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue.

Il appartient à chaque visiteur ou acheteur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

Le visiteur ou l’acheteur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site est effectuée sous sa propre responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site.

Les visiteurs et acheteurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes CGV.

Ils acceptent expressément que l’utilisation du Site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site s’effectue sous leur propre responsabilité.

Les Visiteurs ou Acheteurs s’interdisent de procéder à tout téléchargement ou opérations de nature à entraver le bon fonctionnement du Site. En tout état de cause, ils seront seuls responsables des dommages de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être occasionnés à cette occasion.

Les visiteurs ou acheteurs s’interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site et/ou de porter atteinte à la réputation du site, du vendeur et de la personnalité de la dirigeante.